- cour militaire
- военный трибунал
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cour militaire de justice — La Cour militaire de justice est, dans la justice française, une juridiction d exception créée pendant la guerre d Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du 1er juin 1962[1]. Elle venait remplacer le… … Wikipédia en Français
Cour Martiale — Pour les articles homonymes, voir cour. Une cour martiale, est une cour qui juge de la guerre. Son nom martiale provient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Si le nom de la cour peut varier selon les pays, il s agit avant… … Wikipédia en Français
Cour martiale — Pour les articles homonymes, voir cour. Une cour martiale est une cour qui juge de la guerre. Son nom martiale provient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Une autre théorie sur la provenance de son nom serait à l effet que… … Wikipédia en Français
Cour Suprême (Irlande) — 53° 20′ 45″ N 6° 16′ 25″ W / 53.34593, 6.27353 … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'État (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de sûreté de l État. La Cour de sûreté de l État est, en France, une ancienne juridiction d exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l État. Elle… … Wikipédia en Français
militaire — [ militɛr ] adj. et n. • 1355; lat. militaris, de miles « soldat » I ♦ Adj. 1 ♦ Relatif à la force armée, à son organisation, à ses activités, en particulier au cours d un conflit. ⇒ guerrier, martial. L art militaire : la stratégie, la tactique … Encyclopédie Universelle
Cour Suprême (Etats-Unis) — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême Des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des États-Unis d'Amérique — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français